Article 1 : Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de services proposées par Maman Radieuse, société de conseils en parentalité, et autres services professionnels similaires.  

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Maman Radieuse et toute personne (ci-après dénommée « le Client ») effectuant une réservation, demande de consultation ou achat d’une prestation via le site www.mamanradieuse.com.

Article 2 : Identification de l’entreprise

Le site www.mamanradieuse.com est exploité par :  

Maman Radieuse  

Sophie Le Guen, Infirmière Puéricultrice  

205 rue de Pen ar Prat 29280 Locmaria Plouzané

Numéro de SIRET : 881 754 022 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable  

Email : [email protected]  

Téléphone : 0693668680

Article 3 : Prestations proposées 

Les services proposés par Maman Radieuse sont les suivants :  

– Bébé arrive : accompagnement pendant la grossesse

– Premier souffle : accompagnement de la naissance jusqu’au 4 mois de bébé

– Bébé grandit : accompagnement de 4 à 18 mois

– Wonderful Two : accompagnement de 18 mois à 3 ans

– Massage bébé (individuel ou collectif)

Les prestations sont proposées sous forme de consultations individuelles, en ligne ou en présentiel, et peuvent être réservées via le site internet ou par téléphone.

Les services proposés sont de nature non médicale. Bien que je sois infirmière puéricultrice, les prestations proposées ici ne constituent pas des actes médicaux.

Ces services ont pour objectif d’apporter un soutien éducatif et préventif à la famille, sans se substituer à des actes médicaux. Aucune consultation médicale n’est réalisé dans le cadre de ces prestations.

En cas de problème de santé ou de besoin médical, il est recommandé de consulter un médecin, une sage-femme, ou tout autre professionnel de santé qualifié. 

Article 4 : Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€). Le tarif de chaque prestation est précisé sur la page dédiée à celle-ci, en fonction de la durée, du type de service, et des options choisies.  

Les frais de déplacement peuvent être ajoutés en fonction de la localisation du client pour les prestations à domicile (0,5 cts au delà de 20 KM). 

Le montant total de la prestation sera clairement indiqué avant la validation de la commande.

Article 5 : Commande et réservation

Toute réservation ou commande d’une prestation de service nécessite l’acceptation expresse des présentes CGV et la fourniture des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.  

Pour effectuer une réservation, le client doit :  

1. Sélectionner la prestation souhaitée.  

2. Indiquer les informations nécessaires (date, heure, lieu de la prestation, etc.).  

3. Confirmer la commande.  

4. Effectuer le paiement de la prestation.

Article 6 : Paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.  

Les paiements sont sécurisés via Stripe.  

Le paiement est exigible au moment de la réservation et est confirmé par l’envoi d’un email de confirmation.

Article 7 : Conditions d’annulation

Nous comprenons que des imprévus peuvent survenir, notamment la maladie d’un enfant, ce qui peut rendre difficile la participation à une prestation. Nous nous efforçons de faire preuve de flexibilité dans ces cas-là. Voici nos conditions d’annulation et de report :

1. Annulation gratuite jusqu’à 24 heures avant la prestation :

   Vous pouvez annuler votre prestation sans frais jusqu’à **24 heures avant** la date de la prestation. En cas d’annulation dans ce délai, la totalité de votre paiement vous sera remboursée ou vous pourrez reporter la prestation à une autre date, selon votre préférence.

2. Annulation en cas de force majeure (maladie, imprévus) :

   Si un membre de la famille, y compris l’enfant, tombe malade et empêche la réalisation de la prestation, vous pouvez annuler ou reporter sans frais **jusqu’à 4 heures avant l’heure prévue de la prestation**. Il vous suffit de nous fournir une justification (par exemple, certificat médical). 

3. Frais d’annulation tardive :

   En cas d’annulation moins de 24 heures avant la prestation, des **frais d’annulation de 30%** du montant total de la prestation seront appliqués. Ce montant couvre nos frais organisationnels.

4. Non-présentation sans annulation :

   Si vous ne vous présentez pas à la prestation sans annulation préalable, la totalité du montant sera facturée.

5. Report de prestation :  

   Si vous souhaitez reporter une prestation pour des raisons imprévues (par exemple, maladie ou situation familiale urgente), nous nous engageons à trouver une nouvelle date qui vous convienne, dans la limite des disponibilités. Merci de nous informer dès que possible pour que nous puissions organiser cela de manière optimale.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le **droit de rétractation** ne s’applique pas à nos prestations de services, car l’exécution de la prestation commence avec votre accord préalable, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En réservant une prestation, vous acceptez expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, et vous renoncez ainsi à ce droit.

Article 8 : Responsabilité  

Maman Radieuse s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme, en respectant les règles et pratiques de la profession d’infirmière puéricultrice. Toutefois, la responsabilité de Maman Radieuse ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils donnés ou de non-respect des recommandations fournies par le client.

Article 9 : Confidentialité et données personnelles 

Maman Radieuse, en tant qu’infirmière puéricultrice, s’engage à respecter le secret professionnel et la confidentialité des informations personnelles et médicales fournies par le client, conformément à la législation en vigueur.  

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le suivi de la relation client et l’amélioration des services.  

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition au traitement de ses données personnelles, en adressant une demande à l’email : [email protected].

Article 10 : Assurance professionnelle  

Maman Radieuse est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle en vigueur, couvrant les activités de puériculture et d’accompagnement des familles. Cette assurance protège Maman Radieuse ainsi que ses clients en cas de dommages liés à la prestation fournie.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.mamanradieuse.com, y compris les textes, images, vidéos, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Maman Radieuse. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12 : Modifications des CGV  

Maman Radieuse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation de la prestation.  

Les modifications seront publiées sur le site www.mamanradieuse.com et seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 13 : Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Brest.

Article 14 : Acceptation des CGV  

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.